Règles de civisme

Règles de voisinage (bruit, feux…)

Dans le cadre du respect de la tranquillité et de la qualité de la vie de chacun, des arrêtés règlementent, notamment, la production de bruit (que ce soit par les animaux ou par des outils et machines) et les feux dits de plein air.

Bruit :

En particulier, les propriétaires d’animaux, notamment de chiens, ou ceux qui en ont la charge, sont tenus de prendre toutes dispositions propres à préserver la tranquillité du voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, sans toutefois porter atteinte à la santé des animaux.

Les travaux de jardinage ou de bricolage utilisant des appareils bruyants (tondeuses, tronçonneuses, scies, perceuses…) ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

  Consultez l'arrêté municipal sur les bruits de voisinage.

Brûlage:

Le brûlage à l’air libre des déchets est rigoureusement interdit toute l'année et passible d’une amende de 450 € (arrêté préfectoral du 9 juin 2017). Le meilleur moyen de se débarrasser des déchets verts est de les conduire en déchetterie.

En cas de non respect par des habitants de ces pratiques élémentaires de respect du voisinage, n'hésitez pas à contacter les services de la mairie et, notamment, la police municipale (02.38.46.69.65).

  Consultez l'arrêté préfectoral

Déjections animales et déchets sur la voie publique

Une déjection canine au beau milieu du trottoir : voilà de quoi vous mettre de mauvaise humeur...
Aussi, pour que votre chien soit accepté de tous, faites en sorte qu'il n'occasionne pas de “nuisances canines”. Au maître de veiller à ce que la chaussée ne deviennent pas des toilettes publiques. Il existe pour cela des caniveaux pour que votre chien fasse ses besoins. Toutefois, lui apprendre à faire dans le caniveau, c'est bien, mais ramasser c'est mieux et même indispensable. Des sachets (plastique ou papier) spécialement destinés à cet usage sont disponibles dans les commerces.

Sachez aussi que le non respect de cette règle est susceptible d'une amande de 35 euros. UN GRAND MERCI à ceux qui respectent ces consignes pour une ville propre et responsable.

Plus globalement, tout dépôt de déchet est interdit sur la voie publique, tel que précisé dans le Code de la route :

Article R632-1 modifié par Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 4 :
« Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Est puni de là même peine le fait de déposer ou d'abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures. »

Tout dépôt sur la voie publique à l’occasion de travaux (sable, matériaux) doit faire l’objet d’une permission de voirie délivrée par la mairie.

Animaux errants

Les animaux domestiques doivent être identifiables (plaque, “puce”) et ne doivent pas divaguer librement

Tout animal, notamment les chiens, perdu ou errant sur la commune sera récupéré par la Police municipale ou les agents techniques pour être mis en fourrière.


 

Servitudes et obligations des riverains

Les riverains de toute voie publique, qu'ils soient propriétaires ou locataires, sont soumis à un certain nombre d'obligations dont le respect facilite la vie et assure la sécurité de chacun. C'est notamment le cas pour l'entretien des haies et des arbres, pour le nettoyage des trottoirs.

 Élagage des arbres et des haies


Les riverains doivent élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure de la voie publique de manière à ce qu’ils n’empiètent pas sur celle-ci et que les branches ne viennent pas toucher les câbles électriques ou téléphoniques.

Les arbres de plus de deux mètres de hauteur doivent être situés à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives. Cette distance est de 50 centimètres pour les arbres de moins de deux mètres de hauteur.

Poteaux et lignes aériennes

De même, les riverains doivent veiller à ce que la végétation issue de leurs terrains ne grimpe pas aux poteaux (lierre, notamment) et soit suffisamment éloignée des lignes aériennes, électriques ou téléphoniques. Les branches ne doivent en aucun cas pouvoir toucher les fils en cas de neige ou de tempête.
 

Servitudes de trottoir

Tous les propriétaires ou locataires sont concernés par des servitudes de trottoirs, ce qui signifie qu’ils doivent les entretenir. La commune n’intervient que lors d’évènements exceptionnels. En cas de chute de neige ou de verglas, les propriétaires, locataires ou concierges sont tenus de balayer la neige sur le trottoir au droit de leur propriété en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils sont tenus d’y jeter du sable, des cendres, de la sciure de bois ou du sel.

Stationnement et zone bleue

Zone bleue

Depuis septembre 2014, une zone bleue a été mise en place à Pont-aux-Moines, limitant le stationnement à 20 minutes le long de l’avenue, à 1h30 sur le parking de la rue de la Garenne (où quelques places sont sans contrainte horaire). L’objectif de cette mesure est de permettre à chacun de pouvoir se garer quelques minutes pour faire des courses ou un peu plus pour une consultation au cabinet médical.

Il va de soi, ou il devrait aller de soi, que le respect de ces règles par tous conditionne l’accès facile pour tous aux commerces et aux services.

Rappelons qu’il est obligatoire d’apposer un disque de stationnement en vue sous son pare-brise sous peine d'une amende forfaitaire de 17 € avec possibilité de mise en fourrière…
Stationnement gênant

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.

Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.

Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L.325-3.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

  Les stationnements interdits 

  Consultez l'article du code de la route :