Les autorisations d'urbanisme
La dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, Orléans Métropole met à disposition de ses communes et du public un nouveau service en ligne permettant de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Les communes restent ensuite chargées de leur instruction et de leur délivrance.
Statut des autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme suivantes sont concernées par la dématérialisation :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
- Déclaration Préalable (DP)
- Permis de Construire : (PC/PCMI )
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
Bien que les DIA (déclaration d'intention d'aliéner) ne soient pas des autorisations d'urbanisme, elles sont prises en charge par la plateforme.
Autorisations d’urbanisme exclues :
A ce jour, les permis de construire concernés par des établissements recevant du public (ERP), les autorisations de travaux (AT) portant sur les établissements recevant du public (ERP) et les autorisations et déclarations préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne ne sont pas pris en charge par cette plate-forme.
Accès au télé-service :
Pour les communes d'Orléans Métropole, le téléservice est disponible à l'adresse : https://demarchesurbanisme.orleans-metropole.fr/guichet-unique/ . Service sur inscription gratuite.
A compter du 1er janvier 2022, seules les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées déposées via ce télé-service seront traitées. Il sera néanmoins toujours possible de déposer des demandes au format papier au guichet de la mairie où se situent les travaux.
Modalités de dépôt des dossiers :
- Créer votre compte directement depuis le téléservice
- Remplir le formulaire en ligne selon l’autorisation demandée
- Joindre les pièces du dossier au format pdf, doc ou docx (limitées à 5 Mo par pièce et à 200 Mo au total)
- Valider votre dossier.
Modalités de suivi des dossiers :
- Vous recevrez un accusé de réception électronique indiquant le numéro affecté à votre dossier
- Le délai d’instruction commencera à courir à compter de la réception de cet accusé de réception
- Vous pourrez suivre le traitement de votre dossier directement depuis ce télé-service
Les conditions générales d’utilisations sont consultables directement depuis ce téléservice.
Pour toute question relative à ce télé-service, pour s’informer, mettre au point un projet, déterminer le régime de l’autorisation requise par votre projet, les services des communes se tiennent à votre disposition.
Les modalités applicables aux demandes les plus courantes :
Des formalités spécifiques peuvent concerner les locaux professionnels (locaux ouverts au public, enseigne commerciales...).
En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre mairie avant de commencer vos travaux !
Vous trouverez sur les documents ci-dessous les modalités applicables aux demandes les plus courantes :
- Constitution de la demande de Permis de Construire :
- Constitution de la demande de Déclaration Préalable :
Demande d'extrait de matrice cadastrale :
Cet extrait est un relevé de tous les biens figurant au compte des personnes indiquées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle a été émis le dernier rôle de taxes foncières.
Télécharger le formulaire :