Entretien des cours d'eau (Cens et Ivoirie), du canal et de la Loire
L'entretien des petits cours d'eau (Cens et Ivoirie)
L'entretien des cours d'eau - le Cens et l'Ivoirie, le canal dans certains cas, pour notre commune - relève de la responsabilité des propriétaires riverains et/ou exploitants agricoles riverains. C'est le cas, notamment et prioritairement, de l'enlèvement des embâcles (arbres ou branches tombées, déchets divers qui entravent l'écoulement normal des eaux). Mais cela concerne aussi l'entretien normal de la végétation des berges ou de la végétation aquatique.
Selon l'importance des travaux à effectuer, il faut tenir compte de la règlementation et de la loi sur l'eau.
Des plaquettes, éditées par la préfecture et l'office Français de la Biodiversité détaillent les obligations et responsabilités des riverains.
L'entretien du canal et de ses abords
Le canal étant propriété du département, il revient à ce dernier de l'entretenir. Toutefois les propriétaires riverains sont responsables, notamment, des arbres qui pourraient tomber de leur propriété et barrer le chemin de halage ou le canal lui-même. Il convient donc d'anticiper et de veiller à la bonne tenue des arbres et de la végétation qui pourraient tomber et encombrer le domaine du canal, voire blesser les nombreux usagers, cyclistes ou piétons, des chemins de halage et de la véloroute. La responsabilité des propriétaires riverains serait engagée, notamment, en cas d'accident.
L'entretien de la Loire
Le lit mineur de la Loire (toute la largeur occupée par le cours du fleuve lors des hautes eaux) faisant partie du domaine de l'État, c'est à ce dernier qu'incombe son entretien. Il est assuré par les services de la DDT.
Cette dernière a édité une brochure (à télécharger ici) qui explique les principes selon lesquels cet entretien est mis en œuvre. Il faut bien noter que, depuis presque une cinquantaine d'année, la ripisylve (formation végétale et forestière qui se développe sur les rives, de peupliers noirs et saules notamment) a tendance à envahir les berges autrefois majoritairement constituées de grèves de sables ou graviers. Cette végétation ligneuse rétrécit le cours du fleuve et peut provoquer des embâcles dangereuses en cas de crue, même moyenne. Il est donc normal et légitime de limiter le développement des arbres et arbustes, voire de les couper.
Rappelons par ailleurs que le lit mineur et notamment les grèves sont interdits à tout véhicule à moteur (moto, quad, 4x4, etc.) La gendarmerie, les polices municipales et les agents de l'OFB sont habilités à verbaliser.