Servitudes d'utilités publiques

Cartes des servitudes d'utilités publiques

Un certain nombre de servitudes d'utilités publiques imposent des contraintes en matière d'urbanisme et de droit du sol. Les principales sont liées à la proximité avec le forage d'eau potable, les cimetières, l'église classée monument historique. D'autres sont liées aux cours d'eau, aux voies de communication terrestres, aux couloirs aériens.

Carte générale

Nous publions ci-dessous une carte globale de ces servitudes. Elle date de 2012, le fond de carte a vieilli mais les périmètres restent les mêmes.

Cartes spécifiques

Dans le périmètre "monument historique" (un cercle de 500 m autour de l'église), toute demande de permis de construire ou de démolir, toute déclaration préalable à des travaux modifiant l'aspect extérieur d'une construction est soumise à l'autorisation de l'Architecte de Bâtiments de France (ABF). Le délai d'instruction des autorisations est prolongé d'un mois.

Règlementation d'urbanisme et de santé publique dans le périmètre du forage

Le forage d'eau potable alimentant la commune de Mardié et le réseau des communes de l'est Orléanais (Bou, Chécy, Boigny, etc.) est situé au lieu-dit La Bretauche. Les installations de pompage et le château d'eau sont situés à l'endroit même.

Forage et château d'eau sont entourés d'un périmètre de protection immédiate (limité aux parcelles d'implantation) et d'un périmètre de protection rapprochée, lui-même divisé en 2 zones, proche ou plus large.

Un arrêté préfectoral du 25 juin 2009 précise les contraintes et la règlementation très stricte propre à chaque périmètre. Leur étendue est indiquée sur la carte ci-dessous.