Le service urbanisme

Ce qu'il faut savoir...

Soucieuse de préserver un cadre de vie agréable et respectueux de l’environnement, la commune de Mardié met tout en œuvre pour maintenir un ensemble urbain à taille humaine et de type “villageois”.

Le PLUm (Plan Local d'Urbanisme métropolitain - voir rubrique spéciale) et son règlement fixent l'ensemble des règles d'urbanisme qui permettent de répondre à ces exigences.

Tout en s'efforçant de répondre aux différents besoins de chacun (déplacements, logement, infrastructures, cadre de vie, etc.), il convient de prendre en compte l'intérêt collectif de l'ensemble des habitants de la commune.

La mission du service d’urbanisme est de mettre en œuvre cette politique.

Pour contacter le service urbanisme : 02 38 46 69 64‬

Rôle du service urbanisme

Ce service intervient dans les domaines liés à l’aménagement du territoire, tels que :

L’urbanise réglementaire et le droit des sols
  • Accueil physique et téléphonique du public : informations et conseils
  • Renseignements sur les formalités nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement, de construction et de démolition (formulaires, délais, pièces à fournir…).
  • Traitement des autorisations d’urbanisme (Certificat d’urbanisme, Déclaration préalable de travaux, Permis de construire, de démolir et d’aménager).
La planification urbaine :
  • Gestion et suivi du Plan Local d’Urbanisme (PLUm).
  • Urbanisme opérationnel : études, suivi, participation aux projets d’aménagement (ZAC du Clos de l’Aumône…)
La gestion du foncier :
  • Avis sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), sur le droit de préemption.
  • Acquisitions et cessions de biens pour la commune.
La gestion du domaine public :
  • Dénomination et numérotation de voie.
  • Coordination avec les services métropolitains.

Rappelons que, conformément à l’article R. 421-17 du code de l’urbanisme, tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation. Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable ou d’un permis de construire. La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux aux règles d'urbanisme.

Toute demande d'autorisation d'occupation du sol doit être déposée au service urbanisme de la ville. Seuls les certificats informatifs sont à fournir en 3 exemplaires.

Avant de commencer des travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Les bons réflexes :

Consulter ci-dessous le PLUm (plans et règlements des zones) via ce lien pour s’assurer de la compatibilité du projet avec les règles d'urbanisme du secteur concerné.

N’hésitez pas à consulter le site service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319) : les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d'être actualisés.

Se rapprocher du service d’urbanisme pour connaître la procédure à suivre, les délais et les documents à fournir.

Dans tous les cas ne commencez pas vos travaux avant d’avoir obtenu votre autorisation d’urbanisme.