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Ville de Mardié
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45000 ORLÉANS
Tél. 02 38 21 55 21
www.ads-com.fr

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Données personnelles

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi Informatique et Libertés visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

Définition d’une donnée personnelle

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique peut être identifiée directement. (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : numéro de téléphone, plaque d’immatriculation)

Traitement et collecte des Données à Caractère Personnel

La Ville de Mardié est responsable de traitement concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel transmises de manière volontaire dans le cadre de vos échanges informatiques et/ou papier avec la mairie.

La société, ads-COM est son sous-traitant. Elle assure l’hébergement du site web, l’intégration et la maintenance technique.

Collecte et protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de vos démarches administratives, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations vous concernant (identité; coordonnées ; situation personnelle). La Ville s’engage pour la protection de vos données personnelles, dès leur collecte et tout au long de leur traitement, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement général de protection des données 2016/679 « RGPD.

La ville de Mardié sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures organisationnelles et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la réglementation applicable.

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d'un formulaire en ligne sont protégées par un certificat SSL. (site web en HTTPS)

Utilisation des données personnelles

La ville de Mardié s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées .

En tant que responsable de traitement des données du site Internet, nous collectons les données personnelles des internautes destinées :

  • à la gestion des démarches administratives (état-civil ...)
  • à répondre aux formulaires en ligne pour contacter directement les services de la collectivité (lister les services concernés pour la prise de contact, urbanisme etc....)
  • à répondre à un formulaire en ligne pour une question, une demande de renseignement sur des sujets divers. (contact générique)
  • à mettre en ligne un annuaire des coordonnées des associations, commerçants, entreprises et professionnels de santé

Le site web propose également des informations d’actualité et évènements relatives à la vie de la commune (délibérations du conseil municipal, magazine mensuelle…), un accès direct au portail famille et à une application du droit des sols (ADS)
 

Destinataires des données personnelles traitées par ce site et sous-traitance

Vos données personnelles sont traitées par les agents de la ville de Mardié pour les finalités indiquées précédemment. Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants (au sens de l’article 28 du RGPD).

Le sous-traitant : 

  • hébergement et maintenance du site web : société ADS-COM

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Durée de conservation des données personnelles collectées

La ville de Mardié conserve ces informations de manière confidentielle, pendant une durée justifiée par les nécessités de mise en œuvre du service public et dans le respect des délais légaux en vigueur.
 

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Conformément au règlement (UE) 2016/679 « RGPD » et à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et limitation du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@ville-fleurylesaubrais.fr ou par courrier postal adressé à Madame le Maire, 105 rue Maurice Robillard - 45430 MARDIÉ. Vous devez préciser sur quelles données ou quelles opérations de traitement porte votre demande.

En derniers recours, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès des services de la CNIL, https://www.cnil.fr