ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

La notice d'accessibilité, pièce obligatoire à annexer à l’autorisation de travaux ou au permis de construire, permet de recueillir des données détaillées concernant le respect des mesures exigées par la réglementation en matière d’accessibilité.

Vous gérez un ERP ? Vous souhaitez faire des travaux ou l’aménager ? Votre demande d’autorisation de travaux doit obligatoirement comporter une notice d’accessibilité.
Pour vous aider, le pôle bâtiments durables et accessibilité de la DDT du Loiret vous propose un modèle de notice disponible en téléchargement ici

Les avantages :

Vous pouvez la compléter en ligne. Chaque page correspond à un article de la réglementation et chaque titre comprend un lien qui vous renvoie directement vers l’article de la réglementation en vigueur.

Vous avez des précisions à apporter ? Chaque page comprend un cadre « commentaires » dans lequel vous pouvez inscrire toutes les informations que vous jugez nécessaires à la compréhension de votre projet.

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