Urbanisme

Interlocuteur urbanisme :

Mme Justine HAUTIN, par téléphone au 02.38.46.69.64 aux heures d'ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous.

Ce qu'il faut savoir...

Soucieuse de préserver un cadre de vie agréable et respectueux de l’environnement, la commune de Mardié met tout en œuvre pour maintenir un ensemble urbain à taille humaine et de type “villageois”.

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme - voir ci-dessous) et son règlement fixent l'ensemble des règles d'urbanisme qui permettent de répondre à ces exigences.

Tout en s'efforçant de répondre aux différents besoins de chacun (déplacements, logement, infrastructures, cadre de vie, etc.), il convient de prendre en compte l'intérêt collectif de l'ensemble des habitants de la commune.

La mission du service d’urbanisme est de mettre en œuvre cette politique.

Rôle du service urbanisme

Ce service intervient dans les domaines liés à l’aménagement du territoire, tels que :

  • L’urbanisme règlementaire et le droit des sols :

* Accueil physique et téléphonique du public : informations et conseils
* Renseignements sur les formalités nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement, de construction et de démolition (formulaires, délais, pièces à fournir…).
* Traitement des autorisations d’urbanisme (Certificat d’urbanisme, Déclaration préalable de travaux, Permis de construire, de démolir et d’aménager). Pour toute autorisation ne créant pas de surface de plancher, l’instruction est faite en mairie. Dans le cas contraire, une pré-instruction est faite en mairie puis transmise à Orléans-Métropole.

  • La planification urbaine :

* Gestion et suivi du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en partenariat avec Orléans-Métropole
* Urbanisme opérationnel : études, suivi, participation aux projets d’aménagement (ZAC du Clos de l’Aumône, Halte TER…)

  • La gestion du foncier :

* Avis sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), sur le droit de préemption.
* Acquisitions et cessions de biens pour la commune.

  • La gestion du domaine public :

* Demandes d’alignement.
* Dénomination et numérotation de voie.

Rappelons que, conformément à l’article R. 421-17 du code de l’urbanisme, tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation. Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable ou d’un permis de construire. La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux aux règles d'urbanisme.

Toute demande d'autorisation d'occupation du sol doit être déposée au service urbanisme de la ville en 6 exemplaires (tout dossier fourni avec nombre inférieur d'exemplaires sera automatiquement renvoyé au demandeur). Seul les certificats informatifs sont à fournir en 3 exemplaires.

Avant de commencer des travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Les bons réflexes :

  • Consulter ci-dessous le P.L.U de la commune ( plans et règlements des zones) pour s’assurer de la compatibilité du projet avec ce document ou, s’il est situé dans un lotissement, avec le règlement de ce dernier.
  • Se rapprocher du service d’urbanisme pour connaître la procédure à suivre, les délais et les documents à fournir.

N’hésitez pas à consulter le site service-public.fr (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml) : les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d'être actualisés.

Dans tous les cas ne commencez pas vos travaux avant d’avoir obtenu votre autorisation d’urbanisme.

Autorisations d'Urbanisme - Formulaires

Retrouvez toutes les information sur le site service-public.fr

ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

La notice d'accessibilité, pièce obligatoire à annexer à l’autorisation de travaux ou au permis de construire, permet de recueillir des données détaillées concernant le respect des mesures exigées par la réglementation en matière d’accessibilité.

Vous gérez un ERP ? Vous souhaitez faire des travaux ou l’aménager ? Votre demande d’autorisation de travaux doit obligatoirement comporter une notice d’accessibilité.
Pour vous aider, le pôle bâtiments durables et accessibilité de la DDT du Loiret vous propose un modèle de notice disponible en téléchargement ici

Les avantages :

Vous pouvez la compléter en ligne. Chaque page correspond à un article de la réglementation et chaque titre comprend un lien qui vous renvoie directement vers l’article de la réglementation en vigueur.

Vous avez des précisions à apporter ? Chaque page comprend un cadre « commentaires » dans lequel vous pouvez inscrire toutes les informations que vous jugez nécessaires à la compréhension de votre projet.

Plus d'informations

Plan de Prévention des Risques Inondation

Une partie du territoire de la commune de Mardié est incluse dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du Val d'Orléans. Cela implique, pour ces zones, des contraintes en matière d'urbanisme.
Consultez le Plan du PPRI pour Mardié et le règlement.

Enquête publique

Aliénation des chemins ruraux - Clos de l’Aumône

Retrouvez le rapport d'enquête du commissaire enquêteur

Règlement local de publicité métropolotain

Ce document complète la règlementation nationale en fixant par zone, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et de préenseignes. Elaboré en étroite collaboration avec les communes et en concertation avec les habitants et l’ensemble des acteurs concernés, le Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) permet de répondre à plusieurs enjeux : préserver les sites, les paysages et le cadre de vie en luttant contre la pollution visuelle tout en assurant la liberté d’expression et la promotion, essentielle à l’équilibre économique du territoire.

Retrouvez plus d'informations sur www.orléans-metropole.fr

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Loiret

La ville de Mardié étant adhérente au CAUE 45 (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Loiret), ses services sont accessibles gratuitement aux habitants (ou futurs habitants) de la commune.

Ses missions, définies et délimitées par la Loi sur l’Architecture de 1977, sont l’information et la sensibilisation, le conseil et la formation de tous les publics : collectivités, professionnels du cadre de vie et particuliers, jeunes et adultes… en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement.

Si vous avez des projets de construction ou de rénovation, n'hésitez pas à les contacter.

Plus d'informations et contact sur le site caue45.fr

Taxe d'aménagament

La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature.

Elle s'applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale.

Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement

Plus d'information sur "service public"

Demandes d'informations cadastrales

Pour toutes demande d'informations cadastrales, merci de faire votre demande auprès du service urbanisme en complétant le formulaire ci dessous :

Formulaire