Refonte des listes électorales

Trois lois d’août 2016 entrent en vigueur au 1er janvier 2019 dans le but de faciliter l’inscription des citoyens sur les listes électorales et de fiabiliser ces dernières.

Un répertoire électoral unique (et national) est créé et géré par l’INSEE. Les listes électorales communales en sont extraites avant chaque scrutin. L’INSEE procède automatiquement à l’inscription des jeunes de 18 ans à partir du registre de recensement du ministère des armées, à la radiation des personnes décédées à partir des données de l’état civil. La double inscription (à l’étranger et sur une commune, voire sur deux communes comme cela pouvait accidentellement arriver) est désormais impossible.

Chaque citoyen peut désormais demander à être inscrits sur la liste électorale de la commune de son choix toute l’année et jusqu’à 6 semaines avant un scrutin (cette année jusqu’au 31 mars exceptionnellement pour les élections européennes). L’inscription peut se faire en ligne (à partir du site service-public.fr) ou en mairie. Il faut pouvoir justifier d’une attache avec la commune : domicile (ou domicile des parents pour les jeunes jusqu’à 26 ans), inscription sur le rôle des contributions ou gestion d’une entreprise inscrite au rôle de la commune depuis 2 années consécutives au moins.

De nouvelles cartes électorales seront expédiées à tous électeurs dans les semaines précédant le prochain scrutin (élections européennes, le 26 mai 2019).

Commission de contrôle

Dans le cadre du transfert des compétences de l'ancienne commission administrative au maire par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016, le législateur a créé une commission de contrôle dans chaque commune, compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du maire.

La commission de contrôle a compétence:

- pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire (art.L.18, III et L.19,I);
- pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques (art.L.19,III).

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre le 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an (art.L.19,III).

La commission de contrôle de Mardié, est composée de :

Titulaires :
Mme MARÉCHAL Andrée
M. GUILLEN Francisco
M. REIGNIER Jean-Paul
M. LEPROUST Pascal
Mme BONNIN Valérie

Suppléants :
Mme ZARA-BLAVOT Colette
M. HIVON Daniel

Arrêté portant nomination des membres de la commission