Urbanisme

Interlocuteur urbanisme :

Mme Justine HAUTIN, par téléphone au 02.38.46.69.64 aux heures d'ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous.

Ce qu'il faut savoir...

Soucieuse de préserver un cadre de vie agréable et respectueux de l’environnement, la commune de Mardié met tout en œuvre pour maintenir un ensemble urbain à taille humaine et de type “villageois”, tout en répondant aux différents besoins de chacun (déplacements, logement, infrastructures…). La mission du service d’urbanisme est de mettre en œuvre cette politique.

Ce service intervient dans les domaines liés à l’aménagement du territoire, tels que :

  • L’urbanisme règlementaire et le droit des sols :

* Accueil physique et téléphonique du public : informations et conseils
* Renseignements sur les formalités nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement, de construction et de démolition (formulaires, délais, pièces à fournir…).
* Traitement des autorisations d’urbanisme (Certificat d’urbanisme, Déclaration préalable de travaux, Permis de construire, de démolir et d’aménager). Pour toute autorisation ne créant pas de surface de plancher, l’instruction est faite en mairie. Dans le cas contraire, une pré-instruction est faite en mairie puis transmise à Orléans-Métropole.

  • La planification urbaine :

* Gestion et suivi du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en partenariat avec Orléans-Métropole
* Urbanisme opérationnel : études, suivi, participation aux projets d’aménagement (ZAC du Clos de l’Aumône, Halte TER…)

  • La gestion du foncier :

* Avis sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), sur le droit de préemption.
* Acquisitions et cessions de biens pour la commune.

  • La gestion du domaine public :

* Demandes d’alignement.
* Dénomination et numérotation de voie.

Rappelons que, conformément à l’article R. 421-17 du code de l’urbanisme, tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation. Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable ou d’un permis de construire. La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux aux règles d'urbanisme.

Toute demande d'autorisation d'occupation du sol doit être déposée au service urbanisme de la ville en 6 exemplaires (tout dossier fourni avec nombre inférieur d'exemplaires sera automatiquement renvoyé au demandeur). Seul les certificats informatifs sont à fournir en 3 exemplaires.

Avant de commencer des travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Les bons réflexes :

  • Consulter ci-dessous le P.L.U de la commune ( plans et règlements des zones) pour s’assurer de la compatibilité du projet avec ce document ou, s’il est situé dans un lotissement, avec le règlement de ce dernier.
  • Se rapprocher du service d’urbanisme pour connaître la procédure à suivre, les délais et les documents à fournir.

N’hésitez pas à consulter le site service-public.fr (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml) : les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d'être actualisés.

Dans tous les cas ne commencez pas vos travaux avant d’avoir obtenu votre autorisation d’urbanisme.