Service public :

Vous trouverez sur le lien ci-dessous les formulaires en ligne pour les principales démarches administratives (état civil, fiscalité, emploi, véhicules, aides sociales, logement, santé, etc…)

www.service-public.fr/formulaires/

Démarches Admnistratives

Recensement militaire (garçons et filles âgés de 16 ans)

Où s'adresser : Mairie du domicile.

Pièces à fournir / démarches à effectuer
: Livret de famille et pièce d’identité. A faire dans les 3 mois suivant l’anniversaire des 16 ans.

Inscription sur la liste électorale

Où s'adresser : Mairie du domicile ou en ligne « service-public.fr »

Pièces à fournir / démarches à effectuer : Avant le 31 décembre de chaque année pour voter l’année suivante.
Pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile et Cerfa de demande d’inscription complété et signé.

Extrait de casier judiciaire

Où s'adresser :
Par courrier : Casier Judiciaire nationale 107 rue du Landreau 44317 NANTES cedex 3
Par internet : www.cjn.justice.gouv.fr

Pièces à fournir / démarches à effectuer : Faire une demande écrite sur papier libre et joindre une photocopie d’une pièce d’identité. Gratuit.

Carte grise

Où s'adresser : Préfecture du domicile ou directement par courrier ou par la navette courrier hebdomadaire de la mairie.

Pièces à fournir / démarches à effectuer : Véhicules neuf ou d’occasion il faut fournir si vous êtes acheteur : Cerfa de demande d’immatriculation, pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, ancienne carte grise barrée, datée et signée du vendeur, certificat de vente, attestation de gage ou de non gage et certificat du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans. Il faudra également fournir le paiement de celle-ci (montant selon année et chevaux fiscaux du véhicule. Tarif disponible sur loiret.gouv.fr).

Attestation d’accueil

Où s'adresser : Mairie du domicile de l’hébergeant.

Pièces à fournir / démarches à effectuer : Imprimé à remplir en mairie par l’hébergeant.
Documents à fournir par l’hébergeant : pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois et 30€ en timbres fiscaux.
Documents à fournir par l’hébergé : Copie du passeport et adresse du domicile du pays d’origine.
Signature d’un officier d’état civil, document disponible sous quelques jours.

Carte nationale d’identité

Où s'adresser : Mairie équipée d’un dispositif numérique de recueil de données (à partir du 27 février 2017).

Pièces à fournir / démarches à effectuer : Sur rendez-vous. Liste des communes équipées. Préinscription en ligne sur ants.gouv.fr

Passeport

Où s'adresser : Mairie équipée d’un dispositif numérique de recueil de données.

Pièces à fournir / démarches à effectuer : Sur rendez-vous. Liste des communes équipées. Préinscription en ligne sur ants.gouv.fr

Légalisation de signature

Où s'adresser : Mairie du domicile.

Pièces à fournir / démarches à effectuer : Carte nationale d’identité.
La signature à légaliser doit impérativement être réalisée en Mairie.
Signature d’un officier d’état civil, documents disponibles sous quelques jours.

Copie ou extrait d’acte de naissance, mariage ou décès

Où s'adresser : Mairie du lieu de l’évènement.

Pièces à fournir / démarches à effectuer : Demande sur place ou par courrier transmettre l’imprimé complété et signé par le demandeur, copie de la pièce d’identité du demandeur et une enveloppe timbrée à l’adresse de celui-ci.
Document valable 3 mois.
Signature d’un officier d’état civil, documents disponible sous quelques jours.

Reconnaissance anticipée

Où s'adresser : Mairie du domicile.

Pièces à fournir / démarches à effectuer : Concerne uniquement les parents non mariés. Rédaction d’un acte, pièces d’identité des parents et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Duplicata livret de famille

Où s'adresser : Mairie du domicile ou du lieu du mariage.

Pièces à fournir / démarches à effectuer : En cas de perte ou de divorce, un duplicata peut être établi sous présentation d’un justificatif.

Publication de mariage

Où s'adresser : Mairie du domicile de l’un des futurs époux ou des parents.

Pièces à fournir / démarches à effectuer : Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois, carte d’identité, justificatif de domicile.
Divorcés : acte de mariage antérieur. Veufs : acte de décès du conjoint décédé.
Prévoir des démarches au minimum 3 mois avant la date du mariage.

Certificat de vie commune

Où s'adresser : Mairie du domicile.

Pièces à fournir / démarches à effectuer : Pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois.
La présence des intéressés est indispensable.

Autorisation de sortie de territoire

Où s'adresser : Mairie du domicile ou service public.fr

Pièces à fournir / démarches à effectuer : Cerfa renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale accompagné de la carte d’identité du parent signataire. Le mineur à l’obligation d’être en possession des autres documents de voyage nécessaires (Carte Nationale d'Identité ou passeport).