Clos de l'Aumône : désaffectation de chemins ruraux

Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Clos de l’Aumône, l’aménageur souhaite acquérir les chemins ruraux n°57 et n°70 ainsi que les anciens chemins d’exploitation intégrés aux chemins ruraux cadastrés ZN 49 p et ZN 77. Ces chemins, représentant une surface totale de 5 081 m2, structurent actuellement le site mais seront inclus soit dans les futures parcelles cessibles, soit dans les voiries ou zones collectives. Des voies nouvelles, ouvertes à la circulation des véhicules ou réservées aux modes de déplacement "doux" (piétons, cyclistes) structureront la nouvelle organisation du site.

La commune a donc lancé une procédure de désaffectation de ces chemins et, conformément à la réglementation, une procédure d'enquête publique est ouverte à cet effet.

L'enquête publique a lieu du vendredi 26 octobre 2018 à 9h00 jusqu'au vendredi 14 novembre 2018 à 17h30.

Le dossier et le registre d'enquête sont disponibles en mairie, aux heures d'ouverture habituelles de la mairie entre ces deux dates. Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir le public le vendredi 26 octobre 2018 de 14h à 17h et le mercredi 14 novembre 2018 de 15h à 17h30.

Le dossier complet est consultable en suivant ce lien.

Un registre dématérialisé est également disponible en suivant ce lien.

Voir aussi l'arrêté métropolitain de désaffectation de ces chemins ruraux.