Clos de l'Aumône : désaffectation de chemins ruraux

Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Clos de l’Aumône, l’aménageur souhaitait acquérir les chemins ruraux n°57 et n°70 ainsi que les anciens chemins d’exploitation intégrés aux chemins ruraux cadastrés ZN 49 p et ZN 77. Ces chemins, représentant une surface totale de 5 081 m2, structuraient le site mais seront inclus soit dans les futures parcelles cessibles, soit dans les voiries ou zones collectives. Des voies nouvelles, ouvertes à la circulation des véhicules ou réservées aux modes de déplacement "doux" (piétons, cyclistes) structureront la nouvelle organisation du site.

La commune a donc lancé une procédure de désaffectation de ces chemins et, conformément à la réglementation, une procédure d'enquête publique a été ouverte à cet effet, du 26 octobre au 14 novembre 2018.

A l'issue de l'enquête, qui n'a donné lieu à aucune remarque, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable au projet d’aliénation des chemins ruraux et anciens chemins d’exploitation intégrés aux chemins ruraux de la ZAC du Clos de l’Aumône de la commune de MARDIÉ.

Voir le rapport du commissaire enquêteur et ses annexes.

Voir aussi l'arrêté métropolitain de désaffectation de ces chemins ruraux.

Modification N°6 du PLU : rapport et avis du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur pour la modification n°6 du PLU a rendu ses conclusions.

Vous pouvez consulter son rapport et ses conclusions ainsi que les pièces annexes du dossier en cliquant sur les liens ci-dessous.

La modification n°6 du PLU sera soumise au vote du Conseil métropolitain le 21 juin 2018.

Rapport du Commissaire enquêteur
Synthèse des observations
Mémoire en réponse de la Commune
Avis et conclusion du Commissaire enquêteur
PJ 1
PJ 2
PJ 3
PJ 4
PJ 5
PJ 6