Désaffectation de chemins ruraux

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC du Clos de l'Aumône, il est nécessaire de désaffecter du domaine public certains chemins communaux, aujourd'hui métropolitains, puisque le réseau des voiries sera entièrement redessiné. C'est le cas des chemins n° 57 et 70.

Arrêté métropolitain de désaffectation des chemins n° 57 et 70

Modification N°6 du PLU : rapport et avis du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur pour la modification n°6 du PLU a rendu ses conclusions.

Vous pouvez consulter son rapport et ses conclusions ainsi que les pièces annexes du dossier en cliquant sur les liens ci-dessous.

La modification n°6 du PLU sera soumise au vote du Conseil métropolitain le 21 juin 2018.

Rapport du Commissaire enquêteur
Synthèse des observations
Mémoire en réponse de la Commune
Avis et conclusion du Commissaire enquêteur
PJ 1
PJ 2
PJ 3
PJ 4
PJ 5
PJ 6

Enquête publique : modification n°6 du PLU

L'aménagement du secteur du Clos de l'Aumône a pour objectif la mise en œuvre d'une urbanisation maitrisée. Cela nécessite, entre autres, une modification, dite de droit commun, du PLU et de son règlement. Il convient en effet de créer un règlement spécifique pour la ZAC du Clos de l'Aumône (dite zone 1AUz). Cette modification, qui sera la 6ème du PLU de la commune de Mardié, est soumise à enquête publique. Elle intègrera, en outre, la suppression d'un emplacement réservé dont l'utilité n'est plus pertinente.

En application de l'arrêté métropolitain n°011872 du 11 août 2017, il est donc procédé à une enquête publique relative au projet de modification du règlement de la zone AU du Plan Local d'Urbanisme.

L'enquête publique est faite pour informer au mieux les citoyens, pour leur permettre de comprendre les enjeux, les avantages et les inconvénients du projet et pour recueillir leur avis.

Un commissaire enquêteur a donc été chargé de conduire cette enquête qui se tiendra du 21 février au 24 mars 2018. Les dossiers sont mis à disposition du public dès le 6 février en mairie de Mardié et à la Métropole aux heures d'ouverture habituelles, et sur le site Mardié.fr.

Dès le mercredi 21 février 9h00, et jusqu'au 24 mars 12h00, des registres "papier" seront placés dans ces mêmes lieux et un registre dématérialisé sera accessible pendant la durée de l'enquête à l'adresse suivante enquetemodifplu6@ville-mardie.fr

Toute observation déposée avant ou après ces dates ne pourrait être prise en compte.

Monsieur le Commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie de Mardié et sera à la disposition du public :

Le 21 février 2018 de 9h00 à 12h00
Le 12 mars 2018 de 14h00 à 17h00
Le 24 mars 2018 de 9h00 à 12h00.

Sont consultables les pièces suivantes constitutives du dossier :

Arrêté de prescription de modification n°011872 du 11 août 2017
Arrêté du Président d'Orléans Métropole du 2 février 2018 prescrivant l'enquête
Notice de présentation
Extrait du plan de zonage avant et après modification
Règlement de la zone AU avant modification
Règlement de la zone AU après modification
Règlement de la zone AU après modification, page 62 (remplace les articles AU7 et AU8 du document précédent).
Liste des emplacements réservés avant modification
Liste des emplacements réservés après modification
Avis des personnes publiques associées
Avis de la DREAL sur le dossier de la ZAC
En raison du volume de l'étude d'impact, celle-ci est divisée en 5 dossiers
Étude d'impact 1 : Résumé non technique
Étude d'impact 2 : Présentation générale, milieu physique, milieu naturel
Étude d'impact 3 : Contexte humain
Étude d'impact 4 : Présentation du projet retenu
Étude d'impact 5 : Impact sur l'environnement