Clos de l'Aumône : création de la ZAC

Réuni le 22 novembre, le Conseil municipal de Mardié a voté la création de la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) du Clos de l'Aumône. Cette décision intervient au terme d'une très longue période de réflexion, d'études, de concertation. Les toutes dernières phases de la concertation ayant consisté en une réunion publique (le 12 octobre 2017) et une exposition avec mise à disposition de registres pour recueillir les avis des citoyens.

Vous pouvez consulter le bilan de cette concertation en suivant ce lien.

Pas moins de 7 délibérations avaient pour objet la création de la ZAC. Elles sont dans le compte rendu officiel de la séance du 22 novembre 2017. L'ensemble des études et des documents administratifs sur lesquels se sont appuyées les décisions de Conseil municipal sont disponibles en suivant les liens ci-dessous. Leur volume oblige à en fractionner certains. Nous y avons mis les titres les plus explicites possibles pour que les citoyens puissent s'y retrouver. Chacun pourra ainsi prendre connaissance de la quantité et de la qualité des études menées, de l'ensemble des prescriptions imposées à l'aménageur, aux acquéreurs et aux constructeurs.

Dossier de création

Le dossier de création comprend les plans de situation et de délimitation, un rapport de présentation, synthèse du projet, le programme global des constructions et un document sur le régime de la taxe d'aménagement.

Plan de situation
Plan de délimitation

Rapport de présentation
Programme global des constructions
Régime de la taxe d'aménagement

Étude d'impact

L'étude d'impact comprend une description très détaillée du site et du milieu avant le lancement de l'opération, ainsi que les impacts présumés de la réalisation de l'aménagement.

Résumé non technique
Présentation générale : milieu physique, milieu naturel
Présentation générale : contexte humain
Présentation générale : le projet retenu
Impact sur l'environnement
Annexe : Avis de l'Autorité environnementale

Dossier de réalisation

Le dossier de réalisation détaille l'ensemble des équipements publics qui seront réalisés dans le cade de l'aménagement de la ZAC : voirie, espaces verts et réseaux notamment.

Note de présentation
Programme des équipements publics (PEP)
Notice descriptive des ouvrages : plan global et voirie
Notice descriptive des ouvrages : espaces verts et réseaux

Référentiel d'aménagement

Le référentiel d’aménagement est un guide pour la qualité de l’opération Il
est issu des travaux menés par la concertation avec les habitants, les études et les discussions entre l'aménageur et la municipalité. Il donne les prescriptions qui s'imposent aux acteurs de la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC. Approuvé par le Conseil Municipal, son opposabilité politique et morale a pour objectif d’assurer la continuité de la démarche d’aménagement durable lors :

  • des travaux d’aménagement,
  • de la rédaction des Cahier des Charges de Cessions de Terrains,
  • de l’accueil des nouveaux habitant

C'est à partir de ce document que sont rédigés les cahiers des charges et cahiers des prescriptions imposées à l'aménageur, aux acquéreurs et aux constructeurs (voir ci-dessous). Nous y avons joint la Charte d'aménagement durable.

Présentation du référentiel et de la concertation
Les aménagements
Habiter au Clos de l'Aumône

Cahier des prescriptions architecturales, paysagères, urbanistiques et environnementales

Ce "cahier" (CPAPUE) comprend l'ensemble des normes et obligations auxquelles devront se soumettre les constructeurs et acquéreurs de parcelles. Il tient lieu de règlement du lotissement. Nous y avons ajouté le Cahier des charges de cession des terrains : obligations juridiques réciproques de l'aménageur, des acquéreurs et des constructeurs.i

CPAPUE Sommaire et présentation
CPAPUE Prescriptions architecturales
CPAPUE Prescriptions pour l'aménagement extérieur
CTTT Cahier des charges de cession des terrains