Réserve communale de sécurité civile

Le 26 septembre 2018, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal a voté la création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) et a adopté le règlement de cette dernière.

Au niveau de la Métropole, les inondations de 2016 ont été l’occasion d’une prise de conscience collective – en particulier du fait que le danger ne venait pas que de la Loire, seul risque qui avait été réellement anticipé. Des moyens importants sont en train de se mettre en place pour assurer la sécurité de nos concitoyens, notamment un système d’alerte sophistiqué. Dans ce cadre de la prévention des risques, toutes les communes lancent ou relancent une Réserve Communales, et celles-ci seront mises en réseau pour s’épauler mutuellement en fonction de la nature et de la localisation de l’accident ou du phénomène auquel il faudrait face.

L’objectif, à Mardié, est de constituer une RCSC de 20 à 30 réservistes, sur la base du volontariat. Chacun est le bienvenu : étudiants, actifs, retraités, ingénieurs, ouvriers, employés, hommes ou femmes… Quels que soient l’âge, le sexe ou les compétences des bénévoles, la variété des profils fera la richesse et l’efficacité de notre réserve !

Voici, en quelques mots, ou en quelques questions ce qu’il faut savoir sur une RCSC

La RCSC, qu’est-ce-que c’est ?
La Réserve communale est une des composantes du Plan communal de sauvegarde. Elle est un outil de mobilisation civique, instaurée par la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 et transcrite dans le code de la sécurité intérieure (Articles L724-1 et suivants). Elle est créée par délibération du conseil municipal, à la demande du Maire.

Qui la compose ?
La réserve est constituée de citoyennes et de citoyens volontaires et bénévoles, qui apportent leur concours aux services municipaux en participant au soutien et à l’assistance aux populations en cas de crise.

Quel est l’objectif principal de la RCSC ?

L’objectif de la Réserve Communale de Sécurité Civile est d’aider les services municipaux et les services de secours en cas d’évènement majeurs dans l’optique d’appuyer et soutenir la population impactée :
• Catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, …)
• Accidents technologiques (incendie dans une entreprise)
• Accident de transport, notamment de matières dangereuses, dont les effets impactent la population.
• Actes de malveillance
• Etc.

Quelles sont les missions confiées aux réservistes ?
Ce sont des missions simples et non dangereuses qui permettent aux services municipaux de se consacrer aux missions plus complexes qui sont en rapport direct avec leur métier.

Les missions susceptibles d’être confiées seront définies par l’autorité municipale en fonction des aptitudes et des compétences de chacun comme :
• L’accueil et le soutien des sinistrés dans les centres d’hébergement.
• L’assistance aux formalités administratives des sinistrés.
• L’appui aux agents municipaux et services de secours.
• L’aide logistique et la participation au ravitaillement.
• L’appui à l’organisation de la circulation, le maintien d’un cordon de sécurité interdisant l’accès à un endroit.
• L’orientation des habitants en cas d’évacuation.
• L’identification des personnes sensibles et l’orientation des secours.
• Une assistance médicale ou paramédicale éventuelle pour les réservistes aptes.
• L’aide au nettoyage et à la remise en état des bâtiments d’habitation, des commerces, des équipements publics.

Qui peut poser sa candidature à la réserve communale ?

La réserve communale de sécurité civile de la Ville de Mardié est accessible aux citoyens qui disposent des capacités et compétences nécessaires, et qui répondent aux critères suivants :
• Être âgé de 18 ans au moins ;
• Jouir de ses droits civiques. (Extrait casier judiciaire demandé)
• Il n’est pas nécessaire d’habiter la commune ; c’est toutefois préférable

Faut-il des compétences particulières ?

Il ne faut pas de compétences particulières pour être réserviste. Il est recherché des profils variés. Les missions confiées aux réservistes seront en rapport avec leurs compétences et leurs aptitudes physiques. Il faut des personnes calmes et pondérées. A titre d’exemple, les compétences pouvant être sollicitées peuvent être :
• En travaux manuels pour monter et démonter les centres d’hébergement,
• En logistique (organisation du ravitaillement, de l’hébergement),
• En accompagnement de personnes âgées ou à mobilité réduite,
• En animation pour les enfants,
• En informatique,
• Etc.

Comment les réservistes sont-ils recrutés ?
Après candidature, vous passerez un entretien pour présenter vos motivations, recenser vos compétences et poser vos questions.
Si vous êtes retenu, vous signerez un acte d’engagement qui sera co-signé par le Maire de Mardié.

Quelles sont les contraintes ?
Le réserviste communal de sécurité civile n’a pas à se rendre disponible à tout moment, mais seulement en cas de force majeure. Il est cependant indispensable qu’il puisse suivre les formations et exercices mis en place par la Mairie pour que la réserve reste opérationnelle.

Quelle est la durée d’engagement ?
La durée de l’engagement est fixée à un an. Il est renouvelable par tacite reconduction.

Peut-on quitter la réserve à n’importe quel moment ? Y a-t-il un préavis ?
Le réserviste qui souhaite mettre un terme à son engagement doit en adresser la demande écrite au Maire de Mardié, en respectant un délai de préavis d’un mois.

Comment poser sa candidature ?
Pour candidater, il faut remplir le formulaire de candidature, disponible à l’accueil de la mairie de la commune et sur le site Mardie.fr. La demande peut aussi se faire par téléphone (02 38 46 69 69), par courriel (mairie@ville-mardie.fr) ou par courrier postal (Mairie, 105 rue Maurice Robillard 45430 Mardié)

Le formulaire d’inscription est à déposer à l’accueil de la mairie ou à poster à l’adresse ci-dessus.

Qui est l’autorité compétente sur la RCSC ?
La RCSC est placée sous l’autorité du maire au titre de ses pouvoirs de police. Son engagement est limité au territoire communal.
Exceptionnellement et en vertu de la solidarité, le maire peut être amené à autoriser l’action de la RCSC hors des limites communales lorsqu’un événement touche une commune voisine et qu’une demande émane de l’autorité compétente (maire ou préfet).

Un réserviste a t-il des pouvoirs ?
Les réservistes ne disposent d’aucune prérogative de puissance publique, d’aucun pouvoir de police ni administratif, ni judiciaire.

Par qui seront encadrés les réservistes ?
Les réservistes se trouvent placés sous l’autorité du Maire de Mardié, ils seront encadrés par des agents de la collectivité. En cas d’accord préalable entre la Ville et des associations de sécurité civile, il est possible que l’encadrement se fasse sous la responsabilité de telles associations.

Quelle forme juridique prend cet engagement ?

L’engagement dans la réserve communale est formalisé par un contrat signé par vous-même et le maire, valable un an et renouvelable par tacite reconduction.

L’engagement est-il indemnisé ?
Non, il s’agit d’une action bénévole. Sauf cas exceptionnel (réserviste salarié du privé intervenant sur son temps de travail par exemple).

Y-a-t-il une formation à suivre ?
Des formations seront organisées par la Mairie. Elles consisteront à vous sensibiliser aux risques majeurs et aux gestes réflexes à avoir, aux dispositifs de gestion de crise existants, aux gestes de premiers secours, …

Ces séances permettent d’appréhender le rôle que vous aurez à tenir et de connaître le schéma d’organisation global des secours.

Des exercices concrets de simulation peuvent accompagner les séances d’information.

Si je suis réserviste, quel sera mon équipement ?
Les réservistes disposent d’équipements distinctifs permettant d’identifier leur appartenance à la réserve communale. Le port de ces signes distinctifs est obligatoire pendant la durée des missions.

Ainsi, un kit sera tenu à la disposition de chaque réserviste. Il est à minima composé :
• D’un gilet réfléchissant avec marquage et badge spécifique à la réserve de Mardié
• Des équipements de sécurité appropriés à chaque profil (ex : gants).

Comment s’opérera la mobilisation ?
En situation de crise, les réservistes recevront un ordre d’appel individuel, émanant du Maire ou de son représentant et transmis par tous moyens. Le réserviste devra alors préciser sa disponibilité.
L’ordre d’appel individuel précisera le motif de la mobilisation, la date de début d’activité du réserviste et, le cas échéant, la date de fin d’activité. Dès qu’ils seront disponibles, les réservistes devront rejoindre leur affectation pour servir sur les lieux et dans les conditions qui leurs seront assignés.

En dehors des situations de crise, la convocation des réservistes ne fait pas l’objet d’un ordre d’appel individuel, mais d’une simple convocation écrite adressée par courriel ou par lettre au domicile du réserviste au minimum 15 jours avant la date prévue.

Si je me blesse pendant une vacation, comment suis-je pris en charge ?

Pendant sa période d’activité dans la réserve de sécurité civile, l’intéressé bénéficie, pour lui et pour ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, dans les conditions du régime de sécurité sociale dont il relève en dehors de son service dans la réserve.

Dois-je avoir une assurance particulière en tant que réserviste ?

Le réserviste doit avoir une assurance responsabilité civile. En cas de faute personnelle détachable du service, la responsabilité du réserviste pourrait être engagée. En conséquence, le réserviste fournira à la collectivité une attestation d’assurance responsabilité civile annuelle.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez Patrick Lacaze patrick.lacaze@ville-mardie.fr 06 09 94 44 19
Lire et télécharger le règlement intérieur de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC)

Télécharger un formulaire de candidature à la RCSC