Servitudes et obligations des riverains

Les riverains de toute voie publique, qu'ils soient propriétaires ou locataires, sont soumis à un certain nombre d'obligations dont le respect facilite la vie et assure la sécurité de chacun. C'est notamment le cas pour l'entretien des haies et des arbres, pour le nettoyage des trottoirs.

Élagage des arbres et des haies

Les riverains doivent élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure de la voie publique de manière à ce qu’ils n’empiètent pas sur celle-ci et que les branches ne
viennent pas toucher les câbles électriques ou téléphoniques.

Les arbres de plus de deux mètres de hauteur doivent être situés à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives. Cette distance est de 50 centimètres pour les arbres de moins de deux mètres de hauteur.

Poteaux et lignes aériennes

De même, les riverains doivent veiller à ce que la végétation issue de leurs terrains ne grimpe pas aux poteaux (lierre, notamment) et soit suffisamment éloignée des lignes aériennes, électriques ou téléphoniques. Les branches ne doivent en aucun cas pouvoir toucher les fils en cas de neige ou de tempête.

Servitudes de trottoir

Tous les propriétaires ou locataires sont concernés par des servitudes de trottoirs, ce qui signifie qu’ils doivent les entretenir. La commune n’intervient que lors d’évènements exceptionnels. En cas de chute de neige ou de verglas, les propriétaires, locataires ou concierges sont tenus de balayer la neige sur le trottoir au droit de leur propriété en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils sont tenus d’y jeter du sable, des cendres, de la sciure de bois ou du sel.